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Exonération d'impôts bénévoles PNH 2019

BENEVOLE : déclaration de renonciation des frais engagés au profit du PNH
 
Les bénévoles œuvrant au sein du PNH engagent des frais liés à cette activité. Pour tous ceux et celles qui au cours de l'année 2018, sont dans ce cas et veulent bénéficier de la réduction fiscale permise par la loi française, les frais engagés étant considérés comme un don fait à une association, voici la procédure à suivre : : 
  1. 1- établir une déclaration d'abandon des frais, à l'aide du fichier  (fichier excel).
  2. 2- transmettre ce fichier dûment complété et signé, au secrétariat préférentiellement sous forme numérique à l'adresse mail standardisé du club : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Les types de frais concernés sont :
- déplacement lors d'une rencontre pour transporter des joueurs ou pour tenir un rôle d'officiel
- déplacement en co-voiturage lors des entraînements pour les joueurs ou parents de joueurs
- tout autre frais de déplacement engendrés dans le cadre de la vie associative (réunion, formation, conduite d'entraînements)
 

in fine, il sera adressé au déclarant, un bordereau CERFA, qui sera à garder avec la déclaration de revenus pour être joint aux services des impôts en cas de contrôle.

 

En cas de contrôle fiscal, le club encourt une amende d'un montant équivalent au 1/3 du montant de l'exonération, en cas d'erreur manifeste d'appréciation des frais pouvant bénéficier de cette exonération.

 
Le bureau directeur