Bonjour à tous,
Afin de pouvoir bénéficier des exonérations d'impôts sur le revenu liées à une activité bénévole au sein du PNH, merci de bien vouloir respecter la procédure suivante :
- 1- Compléter et signer la déclaration de déplacements liés à l'activité bénévole sur papier téléchargeable soit en format pdf (fichier pdf), soit en remplissant sur Excel (fichier excel). Si vous disposez des justificatifs de certains déplacements (tickets d'autoroutes), vous pouvez en joindre la copie à la déclaration de déplacements. Nous vous demandons d'être rigoureux quant aux calculs des kilomètres.
- 2- Transmettre le document au secrétariat en le déposant exclusivement au siège du club à Saint Laurent de Neste. Cette boite aux lettres sera relevée régulièrement.
- 3- Nous vous transmettrons un reçu fiscal de dons aux associations sous forme d'abandon de remboursement de frais, qui vous permettra de réduire votre montant d'imposition de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Nous vous invitons à ne pas attendre la date limite des déclarations fiscales afin de pouvoir recevoir le reçu fiscal dans les délais.
La possibilité d'exonération fiscale est une niche fiscale accordée par l'Etat aux bénévoles associatifs, elle contribue donc à la vitalité de la vie associative. Nous vous prions de ne pas avoir de comportement abusif dans le cadre des déclarations de déplacements. Un tel comportement pourrait en effet avoir de lourdes conséquences : des complications et difficultés dans le travail du secrétariat et des sanctions fiscales de plusieurs milliers d'euros.
Rappel :
comme annoncé lors de l'Assemblée Générale du club du 4 juin 2017, les frais engagés par un joueur (ou ses parents pour les licenciés mineurs) qui demande(nt) à bénéficier d'une exonération fiscale, et reconnus par le club en tant que tel, sont :
- frais de transport lors des rencontres engagés par le joueur ou ses parents à domicile ou à l'extérieur
- frais de transport lors des entraînements si et seulement si il y a co-voiturage
Les licenciés exerçant des activités bénévoles au sein du club (dirigeant, entraîneur), peuvent déclarer tous les frais de transport engagés et liés aux activités du club.
En cas de contrôle fiscal, le club encourt une amende d'un montant équivalent au 1/3 du montant de l'exonération, en cas d'erreur manifeste d'appréciation des frais pouvant bénéficier de cette exonération.
Le bureau directeur